Politique de retour et de remboursement
1. Champ d’application
La présente politique s’applique exclusivement aux clients professionnels (B2B).
2. Absence de droit de rétractation
Conformément au droit suisse, aucun droit de rétractation ou d’annulation unilatérale n’est accordé aux clients professionnels.
Toute commande confirmée est ferme et définitive.
3. Conditions générales de retour
Tout retour est soumis à l’accord écrit préalable de Gastrospot.ch.
Sans autorisation écrite préalable, aucun retour ne sera accepté.
Les produits doivent être :
- neufs,
- non utilisés,
- complets,
- dans leur emballage d’origine intact.
Gastrospot.ch se réserve le droit de refuser tout produit retourné ne remplissant pas ces conditions.
4. Produits non retournables
Sont notamment exclus de tout retour ou échange :
- produits fabriqués sur mesure,
- produits commandés spécialement pour le client,
- produits installés ou mis en service,
- pièces détachées,
- produits descellés pour des raisons d’hygiène ou de sécurité,
- produits ayant subi une modification ou un montage.
5. Produits endommagés ou défectueux à la livraison
Les dommages visibles doivent impérativement :
- être mentionnés sur le bon de livraison sous réserve,
- être signalés par écrit dans un délai de 48 heures,
- être documentés par photos.
À défaut de réserve écrite sur le bon de livraison, aucun recours ne pourra être exercé.
Les défauts non apparents doivent être signalés dans un délai de 7 jours.
6. Garantie et service après-vente
Les produits sont couverts par la garantie fabricant selon les conditions du fabricant.
La garantie couvre exclusivement le remplacement des pièces reconnues défectueuses.
La main-d’œuvre, les frais de déplacement, les pertes d’exploitation ou dommages indirects sont exclus.
Le service après-vente est assuré conformément aux conditions du fabricant.
7. Frais de retour
Sauf accord écrit contraire, les frais de retour sont intégralement à la charge du client.
En cas de retour accepté, des frais de restockage peuvent être facturés.
8. Remboursement ou avoir
En cas d’acceptation exceptionnelle d’un retour, Gastrospot.ch pourra, à sa discrétion :
- procéder à un remboursement,
- ou établir un avoir.
Aucun remboursement automatique n’est garanti.
9. Droit applicable et for juridique
Le droit suisse est applicable.
Le for juridique est Lausanne.