CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues via le site www.gastrospot.ch, exploité par HK Solutions, société simple, domiciliée c/o Comptatrade Sàrl, Route d’Oron 77, 1010 Lausanne (ci-après « le Vendeur »).
Les ventes sont exclusivement destinées aux clients professionnels (B2B).

1. Champ d’application
Toute commande passée sur Gastrospot.ch implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Les présentes conditions prévalent sur toutes conditions générales d’achat du client, sauf acceptation écrite contraire du Vendeur.

2. Formation du contrat
Le contrat est réputé conclu soit lors de la confirmation écrite de la commande par le Vendeur, soit lors de l’expédition, soit lors du paiement complet. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande notamment en cas d’erreur de prix, d’indisponibilité fournisseur, de doute sur la solvabilité ou de commande incohérente.

3. Prix et TVA
Les prix sont indiqués en CHF hors TVA. La TVA suisse en vigueur est ajoutée lors de la facturation. Les frais de livraison, manutention spéciale ou accès difficile sont facturés séparément si applicable.

4. Conditions de paiement
Sauf accord écrit, le paiement s’effectue avant livraison (CB, TWINT, Virement, Facture validée). Pour les commandes spécifiques ou > CHF 5’000.– HT, un acompte peut être exigé. Le Vendeur se réserve la propriété de la marchandise jusqu’au paiement intégral.

5. Livraison et Accessibilité
Territoire : Livraison exclusivement en Suisse.

Délais : Les délais sont indicatifs. Un retard ne donne droit à aucune annulation, pénalité ou indemnité.

Logistique : La livraison s’effectue en pied d’immeuble (pas de porte ou quai accessible). Le client doit garantir l'accès aux poids lourds et disposer du personnel/matériel de déchargement nécessaire.

Frais d'échec : En cas d'adresse erronée, d'absence ou d'accès impossible, tous les frais (re-livraison, stockage, retour) sont à la charge du client.

6. Contrôle à la réception (Important)
Le client doit contrôler la marchandise immédiatement. Tout dommage doit être mentionné précisément comme "réserves" sur le bon de livraison.

Dommages apparents : Signalement écrit sous 48 heures avec photos. Sans réserve écrite sur le bon de transport, aucun recours n'est possible.

Défauts cachés : Signalement sous 7 jours. Passé ces délais, la marchandise est réputée acceptée.

7. Retours et Frais de restockage
Conformément au droit suisse B2B, aucun droit de rétractation n’existe.

Délai de demande : Max. 14 jours après réception, sous réserve d'accord écrit du Vendeur.

Frais de restockage : Pour tout retour accepté pour convenance client ou refus de livraison injustifié, des frais de restockage fixes de 25% du montant HT sont appliqués, en sus des frais de transport.

Exclusions : Les produits sur mesure, installés ou les pièces détachées ne sont ni repris ni échangés.

État : Le produit doit être retourné neuf, non utilisé, complet et dans son emballage d’origine intact.

8. Garantie et Responsabilité
Garantie : Limitée à la garantie fabricant (généralement 24 mois sur les pièces défectueuses). La main-d'œuvre et le déplacement sont exclus.

Exclusion : La garantie tombe en cas d'installation non conforme ou de mauvaise utilisation.

Responsabilité : Limitée au montant de la commande. Les dommages indirects (perte d'exploitation, perte de marchandise) sont formellement exclus.

9. Importation et Douane
Le Vendeur assume le dédouanement et la TVA d’importation. Aucun frais douanier supplémentaire ne sera facturé sauf mention expresse.

10. Protection des données et Propriété intellectuelle
Les données sont traitées selon la Politique de Confidentialité du site. Tous les contenus du site sont protégés par le droit d’auteur ; toute reproduction est interdite.

11. Droit applicable et For juridique
Le droit suisse est applicable. Le for juridique exclusif est Lausanne.